Revenir à la page d'accueil
Andare alla versione italiana del sito Ir a la versión española del sitio Zur deutschsprachigen Version dieser Web-Site Go to the English version of the website Aller à la version française du site
Français
English
Deutsch
Español
Italiano

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle Chronique n° 8, Octobre – Décembre 2011

Revenir à la page d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Etude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Julien BOUDON, Julie BENETTI et Lucie CLUZEL-MÉTAYER, Mathieu DISANT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 - avril 2012

Résumé : Chaque trimestre, l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle de l'Université Panthéon-Assas Paris II livre une chronique publiée dans Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel. Celle-ci, coordonnée par le Professeur Guillaume Drago, est destinée à présenter et commenter les décisions rendues par les juridictions administratives, judiciaires et financières en matière constitutionnelle. On trouve dans cette rubrique dix thèmes identifiés comme majeurs (droits et libertés, justice, droit pénal et procédure pénale, droit social, égalité – discrimination, finances publiques et fiscalité, élections, normes, pouvoirs publics et autorités administratives, réserves d'interprétation).

Les chroniques de ce numéro portent sur les thèmes suivants : Droit pénal et procédure pénale, égalité – discrimination, réserves d'interprétation



Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel
à partir de l'année civile n-2.
Pour acheter cet article, cliquez sur le lien ci-dessous.